Article 9

Le responsable de l'équipe de recherche est nommé par arrêté, soit du ministre chargé de la recherche soit conjointement avec l'autorité de tutelle concernée, sur proposition, selon le cas, du responsable de l'établissement de rattachement ou des parties à la convention.

Le responsable de l'équipe de recherche est nommé en raison de son grade et de ses qualifications scientifiques en rapport avec les missions de l'équipe de recherche.