Article 8

L'équipe de recherche est dotée d'un comité composé de chercheurs, présidé par le responsable de l'équipe de recherche.

Le comité de l'équipe de recherche mixte ou de l'équipe de recherche associée peut être élargi à un représentant de l'établissement public ou de l'entreprise publique économique partie à la convention.

Le comité se prononce sur toute mesure relative à l'organisation et au fonctionnement de l'équipe, les moyens mis en œuvre et sur toute autre question que lui soumet le responsable de l'équipe de recherche.

Le comité élabore et adopte son règlement intérieur.