CHAPITRE 2 — REGLES DE CREATION
Article 6
La création de l'équipe de recherche est décidée sur la base des critères suivants :
— importance des activités de recherche par rapport aux besoins du développement socio-économique, culturel, scientifique et technologique du pays ;
— impact des résultats attendus sur le développement des connaissances scientifiques et technologiques ;
— qualité du potentiel scientifique et technique disponible ;
— moyens matériels et financiers existants et/ou acquérir.