Décret exécutif n° 13-109
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
CHAPITRE 2 — REGLES DE CREATION
Article 5
L'équipe de recherche propre est créée en vue de prendre en charge des projets de recherche issus des programmes nationaux de recherche, suivant la procédure de l'avis d'appel à proposition de projets de recherche national, sectoriel ou à l'échelle de l'établissement de rattachement.
ALGERIENNE N° 16 8 Joumada El Oula 1434 20 mars 2013 L'équipe de recherche mixte est créée dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme commun à deux (2) ou plusieurs établissements.
L'équipe de recherche associée résulte de l'association d'un établissement à une équipe de recherche propre créée dans un autre établissement.
