Article 1er

En application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche.

L'équipe de recherche relevant de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, de l'unité de recherche et du laboratoire de recherche demeure régie par les dispositions les concernant.