Article 18

Les écritures comptables de l'établissement de rattachement retracent, de manière distincte, les opérations de dépenses et de recettes afférentes aux activités de l'équipe de recherche. Toutefois, dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les écritures comptables relatives à ces opérations incombent à la faculté, l'institut de l'université ou l'institut du centre universitaire, compétents pour le domaine d'activité de l'équipe de recherche.