Décret exécutif n° 13-109
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
Les ressources de l'équipe de recherche proviennent :
— des contributions du fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ;
— des crédits de fonctionnement délégués par le responsable de l'établissement de rattachement ;
— des activités de prestations de services et des contrats ;
— des dons et legs ;
— des brevets et des publications.
