Décret exécutif n° 13-109 · ج.ر عدد 16 لسنة 2013

Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 16

L'équipe de recherche est dotée de l'autonomie de gestion et est soumise au contrôle financier a posteriori.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.