Article 14

L'évaluation à mi-parcours et l'évaluation finale des projets de recherche pris en charge par l'équipe propre de recherche sont assurées par le conseil scientifique de l'établissement de rattachement. Ces évaluations sont consolidées par le conseil scientifique de l'agence thématique de recherche concernée.

Les modalités d'évaluation des projets de recherche pris en charge par l'équipe de recherche mixte ou associée sont fixées en annexe de la convention passée entre les établissements concernés.