Décret exécutif n° 13-109
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
CHAPITRE 3 — REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 13
La durée de la convention est celle nécessitée par la durée de réalisation des projets de recherche. Elle peut être renouvelée par avenant.
La décision de renouvellement ou de non renouvellement est prise après avis des organes compétents des établissements concernés, sur la base des résultats de l'évaluation.
