Décret exécutif n° 13-109
· ج.ر عدد 16 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
CHAPITRE 3 — REGLES DE FONCTIONNEMENT
Article 12
Le calendrier de travail et le détail de la thématique générale du ou des projets de recherche, dont est chargée l'équipe de recherche, sont fixés en annexe de l'arrêté de création de l'équipe de recherche ou de la convention passée entre les établissements concernés.
