Article 10

Le responsable de l'équipe de recherche est nommé pour la durée des projets de recherche retenus.

En cas d'interruption de son mandat, il est remplacé dans les mêmes formes.

Le responsable de l'équipe de recherche assure la direction scientifique et la gestion des moyens affectés à l'équipe. Il est ordonnateur des crédits délégués à l'équipe de recherche et reçoit, à cet effet, du responsable de l'établissement de rattachement, délégation de signature et tout pouvoir de gestion nécessaire au bon déroulement des activités de l'équipe de recherche.

Il rédige un rapport annuel d'activités qu'il transmet à chacune des parties.