Décret exécutif n° 13-106
· ج.ر عدد 15 لسنة 2013
معدَّل
Décret exécutif n° 13-106 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la construction du barrage de Bouzina dans la commune de Bouzina, wilaya de Batna
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
