Article 18

Le président de séance assure la police des débats. Il rappelle à l'ordre les membres auteurs d'interventions en dehors de l'ordre du jour ou qui font état de comportement indigne ou sont à l'origine d'incidents qui troublent le déroulement des travaux.

Dans ce sens, il procède :

— au rappel à l'ordre verbal ;

— au rappel à l'ordre avec mention au procès-verbal de séance, de tout membre ayant déjà fait l'objet d'un rappel verbal à l'ordre au cours de la même séance ;

— au retrait de la parole mentionné au procès-verbal de la séance, à tout membre responsable d'un comportement indigne envers l'assistance en général ou envers un de ses collègues ;

— à la suspension de séance, pour une durée délimitée ;

— à la levée de la séance si le membre persiste à troubler le déroulement des travaux.