Article 11

Les sessions de l'assemblée populaire communale sont solennelles et se déroulent dans le strict respect des attributs et symboles de l'Etat constitutionnellement consacrés.

L'ouverture de la première session de l'année et la clôture de la dernière session de la même année se font par l'hymne national.

Sauf situation exceptionnelle dictée par un cas de force majeure, les séances de l'assemblée sont ouvertes à la diligence du président de séance au plus tard un quart d'heure après l'horaire mentionné dans la convocation.