Décret exécutif n° 12-98
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
معدَّل
Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agro-alimentaires (CTIAA)
Chapitre 2 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'administration
Article 8
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.