Décret exécutif n° 12-98 · ج.ر عدد 14 لسنة 2012 معدَّل

Décret exécutif n° 12-98 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création du centre technique des industries agro-alimentaires (CTIAA)

Chapitre 2 — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général

Article 13

Le directeur général est nommé conformément à la réglementation en vigueur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.