Décret exécutif n° 12-95
· ج.ر عدد 14 لسنة 2012
ملغى
Décret exécutif n° 12-95 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 portant création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agro-alimentaires
Article 1er
Le présent décret a pour objet la création de l'agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, désignée ci-dessous «l'agence».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 9
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 21-208 (ج.ر عدد 40 لسنة 2021)
