Article 12

Le conseil d'administration se réunit, en session ordinaire, une (1) fois par trimestre. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres ou à la demande du directeur général du centre.

ALGERIENNE N° 13 11 Rabie Ethani 1433 4 mars 2012 Le président convoque les membres du conseil d'administration et leur adresse l'ordre du jour accompagné des documents qui doivent leur parvenir au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion du conseil.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.