Décret exécutif n° 12-91 · ج.ر عدد 13 لسنة 2012 ملغى

Décret exécutif n° 12-91 du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 28 février 2012 fixant les modalités d'attribution de l'aide publique à la cinématographie et déterminant les modalités de création, la composition, l'organisation, le fonctionnement et le renouvellement du comité de lecture et d'aide à la cinématographie

CHAPITRE 1er — DU COMITE DE LECTURE ET D'AIDE A LA CINEMATOGRAPHIE

Article 7

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé de la culture.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.