Article 6

Le cahier des charges générales des sujétions de service public de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés, annexé au décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005, susvisé, est complété par les titres IV, V et VI nouveaux, rédigés comme suit :

« IV - La création de parcours culturels et l’organisation de visites guidées au profit de délégations officielles, à la demande des institutions de l’Etat et en relation avec les établissements et organismes concernées :

— conception de circuits incluant la visite de plusieurs monuments et/ou de sites culturels protégés accessibles au public et/ou de musées et/ou de centres d’interprétation muséale et/ou de parcs culturels ;

— mise à la disposition des délégations officielles de guides et prospectus bien documentés et illustrés qui rendent accessible la lecture du patrimoine culturel visité.

V - La maintenance, l’entretien et le gardiennage des biens culturels protégés :

— mise en place de systèmes de sécurisation des biens culturels protégés ;

— affectation de gardiens aux postes de surveillance des biens culturels protégés ;

— interventions d’urgence de préservation et de conservation des biens culturels protégés menacés de détérioration et de dégradation.

VI - L’établissement des cahiers des charges spécifiques régissant l’utilisation, l’occupation et l’exploitation des biens culturels protégés et le contrôle de leur observation :

— rédaction des cahiers des charges spécifiques contenant les prescriptions à respecter par les utilisateurs, occupants, exploitants et organisateurs de spectacles, festivals et manifestations culturelles se déroulant dans un monument ou site du patrimoine culturel protégé, conformément à la législation relative à la protection du patrimoine culturel ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 11

— signature des cahiers des charges spécifiques avec les utilisateurs, occupants et exploitants des sites et monuments du patrimoine culturel protégé ;

— contrôle du respect des prescriptions des cahiers des charges spécifiques par les utilisateurs, occupants et exploitants des sites et monuments du patrimoine culturel protégé ».