Article 2

L'ensemble des prestations fournies par l'office national de développement et de promotion de la formation continue, au titre du présent cahier des charges de sujétions de service public, doit être mis en œuvre dans le respect du principe inhérent aux missions de service public et ce, en vue d'assurer et d'améliorer la formation continue.

A ce titre, l'office est chargé notamment :

— d'effectuer des études et enquêtes pour le compte du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels en matière de formation continue ;

— de réaliser des actions de formation et de perfectionnement au profit de la ressource humaine des établissements publics de formation professionnelle chargés de l'encadrement et de l'organisation de la formation continue dans le cadre de leurs missions statutaires ;

— d'organiser, d'animer des séminaires et journées d'études dans le domaine de la formation continue à la demande et pour le compte du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.