Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du présent décret, l'office national de développement et de promotion de la formation continue participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques et programmes nationaux de développement de la formation continue.
