Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE 1 — OBJET - SIEGE - MISSIONS
Article 1er
En application des dispositions de l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008, susvisée, le présent décret a pour objet de réaménager le statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et de changer sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue.
