Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 19
Les membres du conseil pédagogique sont nommés par décision du directeur général, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent pour une période de trois (3) années renouvelable.
