CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 18
Le conseil pédagogique comprend :
— le directeur général ou son représentant, président,
— un (1) représentant de la direction centrale chargée de la formation continue, membre,
— le responsable de l'office chargé de l'ingénierie de la formation continue, membre et secrétaire de séance,
— deux (2) experts spécialisés dans le domaine de la formation continue et de l'emploi,
— un (1) représentant de l'institut national du travail,
— un (1) représentant de l'université de la formation continue,
— un (1) représentant du fonds national de développement de l'apprentissage et de la formation continue ( FNAC),
— un (1) représentant du centre national de l'enseignement professionnel à distance (CNEPD),
— deux (2) représentants de l'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP),
— un (1) représentant du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications( CERPEQ),
— deux (2) représentants des enseignants de l'office.
Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.