Article 17

Le conseil pédagogique est chargé d'émettre des avis notamment sur :

— les activités pédagogiques de l'office,

— l'organisation des formations et les contenus dispensés,

— les méthodes et procédés d'évaluation des formations, 19 février 2012

— le programme des séminaires pédagogiques organisés par l'office,

— les mécanismes et dispositifs d'homologation des programmes de formation,

— la validation des acquis professionnels, de certification des acquis de l'expérience et de bilans de compétences,

— les mesures susceptibles de promouvoir et de développer la formation continue,

— la documentation technique et pédagogique.