Décret exécutif n° 12-80
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-80 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant réaménagement du statut de l'institut national de développement et de promotion de la formation continue et changeant sa dénomination en office national de développement et de promotion de la formation continue
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 15
Le directeur général est assisté dans sa tâche par des directeurs et des directeurs régionaux nommés sur sa proposition par arrêté du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels auxquels il peut, sous sa responsabilité et dans la limite de leurs attributions, déléguer sa signature.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
