Décret exécutif n° 12-79
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-79 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer un centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre, par abréviation « CAP terre », et de fixer son organisation et son fonctionnement.
Le centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après « le centre ».
