Décret exécutif n° 12-75
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-75 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Saïda - Tiaret
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.
Ahmed OUYAHIA.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 9
