Décret exécutif n° 12-72
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-72 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt- Boughzoul- M'Sila
Article 4
Les travaux à engager concernent la réalisation de l'opération de la nouvelle ligne ferroviaire Tissemsilt - Boughzoul- M'Sila et portent notamment sur :
— les terrassements généraux ;
— la pose de la voie ferrée ;
— la réalisation de cent vingt-cinq (125) ouvrages d'art ;
— la réalisation des bâtiments de gare et de services ;
— la pose des installations fixes de signalisation et de télécommunication.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 7