Décret exécutif n° 12-70
· ج.ر عدد 9 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-70 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 portant création du groupement aérien de la protection civile
Article 1er
Il est créé, au sein de la direction générale de la protection civile, un groupement aérien de la protection civile ci après désigné « groupement aérien».
