Décret exécutif n° 12-66
· ج.ر عدد 8 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-66 du 14 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 7 février 2012 instituant une prime d'amélioration des prestations de soins au profit de l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire relevant des établissements publics de santé
Article 5
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 02-1l9 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002, susvisé, en ce qui concerne la rubrique « réalisation des objectifs » pour les spécialistes hospitalo-universitaires.
