Décret exécutif n° 12-61
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-61 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards neuf cent vingt-sept millions deux cent soixante-neuf mille dinars (3.927.269.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
