Décret exécutif n° 12-60
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-60 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatre milliards trois cent quatre-vingt-quinze millions huit cent soixante-quatorze mille dinars (4.395.874.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
