Décret exécutif n° 12-52 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 12-380 du 18 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 3 novembre 2012 portant création de chapitres et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret présidentiel n° 12-183 du 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat