Décret exécutif n° 12-48 · ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-48 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics

Article 2

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