Décret exécutif n° 12-48

Décret exécutif n° 12-48 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 12-48

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret exécutif n° 12-443

    Décret exécutif n° 12-443 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

  • Décret présidentiel n° 12-391

    Décret présidentiel n° 12-391 du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.