Décret exécutif n° 12-48
· ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-48 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2011 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics
Article 1er
Les crédits d'un montant de douze milliards trois cent quarante-deux millions vingt-deux mille dinars (12.342.022.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre des travaux publics, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
