Décret exécutif n° 12-445
· ج.ر عدد 1 لسنة 2013
Décret exécutif n° 12-445 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant création d'un centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux dans la commune de Tipaza, wilaya de Tipaza
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ———— ANNEXE N° 4 Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux DENOMINATION SIEGE DE DE L'ETABLISSEMENT L'ETABLISSEMENT .................... (sans changement) ....................
Centre psycho-pédagogique Commune de Tipaza - pour enfants handicapés Wilaya Tipaza mentaux de Tipaza LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9
