Décret exécutif n° 12-44 · ج.ر عدد 10 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-44 du 13 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 6 février 2012 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2012, au ministre de l'aménagement du territoire et de l’environnement

Article 2

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.