Décret exécutif n° 12-439 · ج.ر عدد 71 لسنة 2012

Décret exécutif n° 12-439 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 9

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 2000-344 du 12 Chaâbane 1421 correspondant au 8 novembre 2000, susvisé.

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