Décret exécutif n° 12-439
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-439 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 3 — BONIFICATION INDICIAIRE
Article 5
La bonification indiciaire des postes supérieurs cités aux articles 3 et 4 ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :
POSTES BONIFICATION INDICIAIRE SUPERIEURS Niveau Indice Chef de service 8 195 Chef de bureau 7 145
