Décret exécutif n° 12-439
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-439 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 1er — LISTE DES POSTES SUPERIEURS
Article 2
La liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas est fixée comme suit :
— chef de service,
— chef de bureau.
