Décret exécutif n° 12-439
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-439 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant la liste des postes supérieurs des directions de l'environnement de wilayas, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15
