Décret exécutif n° 12-438
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-438 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 complétant le décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l'inspection général du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-260 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé.
