Article 4

Il est inséré, dans les dispositions du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :

« Art. 3. bis — La direction générale de la Ville est chargée de :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la préparation des conditions de développement d'une politique de la Ville ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en œuvre des programmes urbains ;

— d’améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la Ville ;

— de promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la Ville ;

— d’assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles ;

— de veiller à l'amélioration de la qualité du cadre de vie dans la Ville ;

— de proposer un programme de requalification des quartiers dans les Villes ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la planification urbaine nationale et locale.

Elle comprend trois (3) directions :

1- La direction de la politique de la ville, chargée :

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de définir et de mettre en place en concertation avec les secteurs concernés les instruments d'encadrement de la Ville ;

— de contribuer à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des Villes ;

— de contribuer à la mise en œuvre des programmes de la politique de la Ville et d’assurer leur suivi.

ALGERIENNE N° 71 12 Safar 1434 26 décembre 2012 Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des instruments d'encadrement de la Ville, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la Ville ;

— de veiller à la cohérence des instruments d'encadrement de la Ville ;

— de contrôler et d’évaluer la mise en œuvre des instruments d' encadrernent de la Ville ;

— d’élaborer les programmes, les études et les instruments d'encadrement ainsi que tout traitement spécifique destiné à la Ville.

b) La sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la Ville, chargée de :

— contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des projets et programmes de la politique de la Ville ;

— réunir les conditions de concertation avec les intervenants concernés ;

— promouvoir toute action de partenariat avec les différents intervenants, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique de la ville ;

— favoriser, en concertation avec les secteurs concernés, le partenariat avec les opérateurs socio-économiques pour la mise en œuvre des programmes de la politique de la Ville.

2- La direction de la promotion de la Ville, chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre les textes législatifs et réglementaires visant la promotion de la Ville et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— d’étudier et de proposer toute mesure permettant de promouvoir le développement de la Ville ;

— de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation des mécanismes de la gestion et de la maîtrise de la croissance des Villes ;

— d’initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération inter-villes ;

— de suivre et de coordonner l'avancement des travaux d'aménagement, en relation avec les organismes de gestion des Villes nouvelles.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la qualité du cadre de vie, chargée :

— de proposer les mesures visant la promotion et l'animation des Villes ;

— de proposer les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— de mettre en place un programme de communication et de sensibilisation pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen.

b) La sous-direction des villes nouvelles, chargée :

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement des villes nouvelles ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et à la mise en œuvre des programmes d'infrastructures des grands travaux, des équipements structurants et des infrastructures des villes nouvelles ;

— de proposer les mesures favorisant l'investissement et l'attractivité des villes nouvelles.

3- La direction de la programmation, du suivi et d'évaluation des actions de mise à niveau de la Ville, chargée :

— d’identifier et de proposer les zones éligibles aux programmes d'action de mise à niveau de la Ville ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de mise à niveau de la Ville ;

— d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, la coordination des programmes d'action de mise à niveau de la Ville ;

— d’assurer le suivi et l'évaluation de l'action de mise à niveau de la Ville.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de mise à niveau de la Ville, chargée :

— de proposer les programmes de mise à niveau de la Ville ;

— d’établir, en relation avec les collectivités locales concernées, un dispositif permettant la consultation et la participation du citoyen pour la mise à niveau de la Ville ;

— de proposer toute mesure de nature à promouvoir les programmes de mise à niveau des zones d'impact des villes nouvelles.

b) La sous-direction du suivi et d'évaluation de l'action de mise à niveau de la Ville, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes de mise à niveau de la Ville et de vérifier leur cohérence avec le projet urbain de la Ville ;

— de proposer les mesures permettant l'évaluation des programmes de mise à niveau de la ville ;

— d’évaluer les programmes des actions de mise à niveau de la Ville.

Outre ces structures, le directeur général de la Ville est assisté de deux (2) directeurs d'études ».