Décret exécutif n° 12-433
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-433 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé.
