Décret exécutif n° 12-431
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-431 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire .
Fait à Alger, le 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
