Décret exécutif n° 12-431
· ج.ر عدد 71 لسنة 2012
Décret exécutif n° 12-431 du 11 Safar 1434 correspondant au 25 décembre 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 2000-328 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, modifié et complété, susvisé.
